Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet ora-bougie.com (ci-après le « SITE ») auprès de ORA BOUGIE,  Tél : 06-87-99-26-57 email : hello@ora-bougie.com  ORA BOUGIE vend par le biais de son SITE des bougies au sein desquelles figurent des pierres, mais également des bougies sans pierres. Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON des PRODUITS commandés auprès de ORA BOUGIE via le SITE. 

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente. 

 

• Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :   « CLIENT » : désigne le cocontractant de ORA BOUGIE, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. « COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT auprès de ORA BOUGIE « COMPTE » : désigne l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergée sur le SITE.  « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE.  « PRODUITS » : désigne l’ensemble des bougies commercialisés par ORA BOUGIE sur le site. « TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine

•  Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le SITE. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs. 

•  Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer la COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

• Article 4. Commandes

• Article 4.1. Caractéristiques des PRODUITS

Les bougies vendues par ORA BOUGIE sont fabriquées à partir d’une cire de soja végétale 100 % naturelle, mèche en coton garantie sans plomb, stéarine végétale et parfum de grasse. ORA BOUGIE s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur le SITE et les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Le CLIENT s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.

• Article 4.2. Procédure de COMMANDE

Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

• 4.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le PRODUIT de son choix en cliquant sur le PRODUIT concerné et en choisissant les quantités souhaitées. Un descriptif du PRODUIT (avec les principales caractéristiques des PRODUITS, etc.) sera fourni sur le SITE. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

• 4.2.2. Commandes

 Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier. Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la COMMANDE. Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

• 4.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

• 4.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par ORA BOUGIE. Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON. Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi. Article 4.2.5. Date de la COMMANDE
La date de la commande est la date à laquelle ORA BOUGIE accuse réception en ligne de la COMMANDE. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date. Article 4.3. Prix Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT. Article 4.4. Disponibilité des PRODUITS ORA BOUGIE s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement. Le CLIENT est toutefois prévenu du fait que ORA BOUGIE fait appel à des transporteurs spécialisés extérieurs pour livrer ses PRODUITS. 

• Article 5. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la " politique de remboursement"

• Article 6. Paiement

 

• Article 6.1. Moyens de paiement 

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par ORA BOUGIE, c’est-à-dire par Carte bancaire.A ce stade, le CLIENT a également la possibilité d’indiquer un Code promo qui donne lieu à un avantage (réduction, produits offerts) à condition qu’il soit encore valide. Pour cela, le CLIENT doit intégrer son code promo au moment du paiement, dans l’encart « J’ai un code promo » puis cliquer sur « OK ». Son Code est alors intégré dans son achat et le CLIENT bénéficie de la réduction.

Le CLIENT garantit à ORA BOUGIE qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

• Article 6.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE.

• Article 7. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique d'expédition »

• Article 8. Garanties

En dehors des garanties commerciales que ORA BOUGIE  pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout CLIENT bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous.

• Article 8.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « ORA BOUGIE  livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par ORA BOUGIE et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par ORA BOUGIE , par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

ORA BOUGIE est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. (Article L. 217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, ORA BOUGIE pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, ORA BOUGIE s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : ORA BOUGIE, 286 RUE VENDOME 69003 LYON.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT, excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L.217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

• Article 8.2. Garantie des vicescachés

 ORA BOUGIE est tenue de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible,ORA BOUGIE s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : ORA BOUGIE, 286 RUE VENDOME 69003 LYON

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1^er de l’article 1648 du Code Civil)

•  Article 9. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON, et le cas échéant leur conservation à bonne température.

• Article 10. Responsabilité

La responsabilité de ORA BOUGIE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.

ORA BOUGIE ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Enfin, le CLIENT s’engage en tout état de cause à prendre connaissance des précautions d’emploi, du PRODUIT livré, mentionnées sur le PRODUIT ou sur son emballage.ORA BOUGIE ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l’utilisation anormale d’un PRODUIT.

•  Article 11. Réclamations

ORA BOUGIE met à la disposition du CLIENT un «mail» à l'adresse suivante : hello@ora-bougie.com